1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations commerciales entre Plaqora SARL, société de droit marocain inscrite au RC d'Agadir sous le n° 478 921 (ci-après « Plaqora »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site plaqora.ma (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
2. Acceptation
Toute commande passée sur le site plaqora.ma implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande. Plaqora se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits & prix
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, croquis et caractéristiques techniques sont fournis à titre indicatif. Des variations légères peuvent exister sur les matériaux naturels (bois, laiton).
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Plaqora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive après validation par le Client du panier, des informations de livraison et acceptation des présentes CGV. Plaqora confirme la réception de la commande par email ou par téléphone dans un délai de 24 heures ouvrées.
Plaqora se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel un litige antérieur n'est pas réglé, ou en cas de suspicion de fraude.
5. Livraison
Plaqora livre exclusivement sur le territoire du Royaume du Maroc. Les délais de livraison standards sont les suivants, à compter de la confirmation de la commande :
- Agadir, Marrakech : 1 à 2 jours ouvrés
- Casablanca, Rabat, Mohammedia, Fès, Tanger, Meknès : 2 à 4 jours ouvrés
- Autres villes du Maroc : 4 à 7 jours ouvrés
Pour les produits sur mesure ou en gros volume (50+ unités), les délais sont communiqués à la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 500 DH d'achat.
Le mode de livraison standard est le paiement à la livraison (cash on delivery) via nos partenaires logistiques. Le Client doit être joignable au numéro de téléphone communiqué à la commande.
6. Paiement
Le mode de paiement principal accepté sur plaqora.ma est le paiement à la livraison en espèces, au moment de la réception du colis. Aucun acompte n'est demandé pour les commandes B2C standard.
Pour les commandes B2B ou les devis volumiques (20+ unités), Plaqora peut exiger un acompte de 30% à la commande, le solde étant réglé à la livraison ou par virement bancaire selon les modalités convenues.
7. Personnalisation
La majorité des produits Plaqora sont personnalisés (gravure d'un nom, titre, logo, format spécifique). Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises (orthographe, titre, accents).
Une maquette de validation est envoyée par email avant lancement de la fabrication. Le Client dispose de 48 heures pour valider ou demander une modification. Une fois la maquette validée, la commande devient non remboursable et non échangeable en raison du caractère sur-mesure de la fabrication.
8. Rétractation
Conformément à la législation marocaine sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : ce droit ne s'applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure (plaques gravées avec un nom, un titre, un logo ou un format spécifique), conformément aux usages commerciaux internationaux relatifs aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par email à contact@plaqora.ma et retourner le produit, à ses frais, dans son emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit.
9. Garantie
Tous les produits Plaqora bénéficient d'une garantie commerciale de 10 ans contre tout vice de fabrication, défaut de gravure ou dégradation prématurée du matériau dans des conditions normales d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un mauvais entretien, d'une utilisation non conforme, d'un accident ou d'une intervention extérieure (perçage, repeinture). En cas de défaut couvert, Plaqora s'engage à remplacer la plaque ou à rembourser le Client à sa convenance.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande (nom, adresse, téléphone, email) sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la relation client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, voir nos mentions légales.
11. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Plaqora à l'adresse contact@plaqora.ma afin de rechercher une solution amiable. Plaqora s'engage à répondre sous 15 jours ouvrés.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents d'Agadir.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. La langue de référence des CGV est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Agadir, Maroc.